POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, THANN-AUTOS - SARL au capital social de 15244.90 euros, dont le siège social est sis rue du Rhin 68620 Bitschwiller-les-Thann, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 345 030 605, représentée par Monsieur Pascal COURTOIS en sa qualité de Président, (ci-après « American Car Collection »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs des sites internet :https://www.americancarcollection.com (ci-après le ou le « Site) ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site et Clients des points de vente au sens des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
ARTICLE 1 OBJET DE CETTE POLITIQUE
THANN-AUTOS est soucieuse d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Sites, ainsi que lors de toute visite, location ou achat réalisé au sein des points de vente gérés par THANN-AUTOS ou que vous contactez THANN-AUTOS.
Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement.
Pour savoir comment THANN-AUTOS utilise des cookies sur ses sites, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies (ci-après la « Politique d’Utilisation des Cookies ») accessible en bas de page sur nos sites.
ARTICLE 2 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
THANN-AUTOS est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informé des modifications de ses pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel.
THANN-AUTOS vous conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec THANN-AUTOS en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Site.
ARTICLE 3 ROLE ET RESPONSABILITE DE H-D THANN-AUTOS
Sauf autre indication contraire dans des notices séparées relative à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données personnelles décrits dans cette politique sont mis en œuvre par la société THANN-AUTOS, sus-désignée, éditant les Sites et ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 3 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CONTACT
THANN-AUTOS a désigné une personne chargée de veiller au respect de cette politique et d’une manière plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de THANN-AUTOS en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter sur le Site via la rubrique « contact » ou via le Service Clients par courrier électronique à : contact@americancarcollection.com, par téléphone au numéro indiqué dans la rubrique Contact du Site du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (18h le samedi), ou par courrier adressé à : «THANN-AUTOS – Rue du Rhin - 68620 Bitschwiller-les-Thann».
En cas de contestation concernant la manière dont THANN-AUTOS collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec THANN-AUTOS
ARTICLE 4 UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR THANN-AUTOS
Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque THANN-AUTOS dispose d’un fondement légal pour le faire.
Ainsi, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire :
4.1 - Pour répondre aux demandes que vous formulez, notamment
-
Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletter, invitations et autres publications via les canaux que vous aurez préalablement choisi – courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages instantanés) ;
-
Gérer vos demandes de rendez-vous avec un conseiller THANN-AUTOS, donner suite à vos requêtes et réclamations ;
-
Améliorer le fonctionnement des Sites et de nos magasins en réalisant des statistiques, en personnaliser l’affichage selon vos préférences, ainsi qu’à des fins de publicité ciblée dans le respect de notre politique d’utilisation des cookies.
4.2 - Pour vous fournir des services, exécuter les commandes que vous passez et répondre à nos obligations contractuelles, notamment
-
Vous permettre de créer un espace client personnel et ainsi d’acheter les produits THANN-AUTOS en magasin ou en ligne ;
-
Gérer vos éventuelles commandes et leur livraison ainsi que les garanties applicables ;
-
Gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes.
4.3 - Pour la poursuite des intérêts légitimes de THANN-AUTOS, notamment
-
Assurer la gestion de nos relations avec vous en tenant à jour une base de données centralisée qui comprend les clients existants et potentiels et nous permet de gérer de manière proactive le suivi de la relation commerciale avec vous ;
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Assurer la qualité de nos services en menant des enquêtes et en mesurant la qualité de la réponse de nos équipes techniques et administratives ;
-
Réaliser des enquêtes à fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la réatribution des données à une personne identifiée ;
-
Assurer la sécurité des transactions, prévenir les fraudes et les incidents de paiement.
Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.
4.4 - Sur la base d’une obligation légale que nous devons respecter
-
Assurer la gestion de notre comptabilité, respecter les règles de facturation ;
-
Prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
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Éviter tout acte ou tentative de corruption ;
-
Plus généralement, respecter toute obligation légale et réglementaire incombant à THANN-AUTOS
4.5 - Sur la base de votre consentement spécifique
Lorsque vous souscrivez au programme de fidélité proposé par THANN-AUTOS pour bénéficier de l’accueil personnalisé et d’offres promotionnelles en magasin ou sur nos Sites, vous consentez à ce que les informations relatives à vos achats et vos interactions avec THANN-AUTOS soient utilisées pour comprendre vos besoins et préférences, établir votre profil de client, et communiquées à toutes les entités, afin de vous faire bénéficier du même accueil personnalisé et répondre ainsi à vos attentes.
ARTICLE 5 NOTE RELATIVE AUX TRAITEMENTS REALISES A DES FINS DE PREVENTION ET DE GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet et plus généralement toute fraude aux paiements, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy ...) sont collectées de manière automatisée et sont utilisées, sous réserve de votre consentement, pour analyser vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à notre prestataire de paiement et tout tiers autorisé par la loi aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment selon les modalités précisées dans la Politique d’Utilisation des Cookies. Toutefois, en cas de refus de notre utilisation des cookies à des fins de sécurisation des transactions, votre commande ne pourra être validée de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de valider votre commande.
ARTICLE 6 CATEGORIES DE DONNEES COLLECTEES PAR THANN-AUTOS
6.1 - Informations que vous nous fournissez directement
Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos services.
Tel est le cas notamment, lorsque vous créez un compte en ligne, vous inscrivez pour recevoir notre actualité, effectuez un achat en ligne ou auprès de nos boutiques ou effectuez une réservation téléphonique auprès de nos conseillers clientèles.
Les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous comprennent :
-
Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance) nécessaires à votre identification ou pour vous contacter lorsque vous utilisez un des services proposés par THANN-AUTOS;
-
Informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (par exemple, vos articles choisis, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, moyen de paiement, dont notamment vos coordonnées bancaires pour permettre la facturation, comprenant titulaire, numéro et date d’expiration cas de paiement par carte) ;
-
Données relatives au suivi de notre relation commerciale (par exemple, votre numéro de commande, l’historique de vos achats, de vos contacts et demandes ou de vos correspondances avec notre Service Clients) ;
-
Données sociodémographiques (par exemple, votre âge, votre profession…) ;
-
Données relatives à vos préférences et à votre morphologie (par exemple, votre style vestimentaire, taille, couleurs préférée).
Les données personnelles indispensables à THANN-AUTOS pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées dans les différentes pages de nos Sites ou sur les documents commerciaux remis au sein de nos magasins, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, THANN-AUTOS ne pourra pas répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
Dans nos boutiques ou lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.
6-2 - Les informations que THANN-AUTOS collecte automatiquement
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à l’un de nos Sites, vous utilisez nos services ou lorsque vous réalisez une transaction avec nous :
-
Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique d’Utilisation des Cookies ;
-
Informations sur votre navigation : utilisation de cookies et autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant notamment concernant vos préférences et intérêts ;
-
Enregistrement des appels au service clients THANN-AUTOS : en cas de contact avec l’un des conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service. Vous en êtes informé dans le message d’attente.
6.2 - Informations concernant des tiers
Dans certains cas, THANN-AUTOS collecte des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d’acheter et d’envoyer des produits à un tiers. Lesdites informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et non pour envoyer des communications marketing à vos contacts à moins qu’ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de la part de THANN-AUTOS.
ARTICLE 7 DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
7.1 - Gestion des Sites et des services
Vos données personnelles sont traitées par THANN-AUTOS. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :
-
des sous-traitants et prestataires de THANN-AUTOS, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement (Stripe et Paypal à ce jour) et de gestion de la fraude) ;
-
et de toute restructuration de organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.
7.2 - Gestion client personnalisée, prospection
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte dans les boutiques et pour la gestion des Sites avec lesquelles vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client et des animations commerciales.
Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, sous réserve de votre accord, des informations sur les offres, actualités et évènements de THANN-AUTOS e.
7.3 - Protection et défense des droits de THANN-AUTOS
Enfin, THANN-AUTOS pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créance, à ses assureurs en cas de prêt de véhicules).
7.4 - Liens vers des tiers
Les Sites peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. THANN-AUTOS n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites Internet tiers.
L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.
Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.
THANN-AUTOS ne peut être tenue responsable pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.
ARTICLE 8 TRANSFERTS DE VOS DONNEES A L’ETRANGER
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, notamment au Canada et aux États-Unis aux fins d’hébergement de nos Sites ou à destination de prestataires chargés de l’acheminement de vos commandes en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, THANN-AUTOS prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires pour garantir un niveau de protection des données personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).
Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord « Privacy Shield » s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), THANN-AUTOS s’engage à ne pas lui transférer vos données personnelles sans accord préalable de votre part.
ARTICLE 9 DUREE DE CONSERVATION
Thann-Autos ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
9.1 - Lettre d’information, contacts et réclamations
Les données d’identification vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de newsletters et autres publications de THANN-AUTOS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.
Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, date d’ouverture, de fermeture, sujet de la demande et vos informations) collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou contacts avec le Service Clients sont conservées pendant trois (3) ans dans notre référentiel client unique.
Les enregistrements téléphoniques sont conservés par notre Service Clients pendant trois (3) mois.
THANN-AUTOS peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par son service clients.
9.2 - Données relatives aux commandes, historiques d’achats et connaissance client
Les données relatives à vos commandes seront conservées par THANN-AUTOS aussi longtemps que vous êtes client (vous disposez d’un compte client actif ou êtes un contact régulier de nos boutiques) et jusqu’à expiration des garanties applicables. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins comptables et probatoires ou pour satisfaire à nos obligations légales.
9.3 - Données bancaires
Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites, précision étant faite que THANN-AUTOS n’accède à aucun moment aux données de paiement concernant les commandes passées sur les Sites) en ce qu’elle confie la gestion des opérations de paiement à des prestataires tiers.
En cas d’incident de paiement, vos données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.
9.4 - Données de compte client
Votre compte client sur le Site restera actif tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer et tant que vous effectuez des achats sur notre Site ou au sein de nos magasins. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé.
Au terme de ce délai de trois ans, THANN-AUTOS pourra reprendre contact avec le client concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les newsletters et autres publications de THANN-AUTOS et/ou (ii) conserver son compte client sur le Site ou en magasin. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.
Dans tous les cas, le client dispose de la faculté à tout moment de clôturer son compte et/ou de se désabonner des newsletters.
Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Clients par courrier électronique à l'adresse contact@americancarcollection.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque newsletter.
Vous pouvez également, pour exercer ce droit, remplir le formulaire « contact » sur notre Site en précisant votre demande.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique d’Utilisation des Cookies accessible sur l’ensemble de nos Sites.
ARTICLE 10 SECURITE
THANN-AUTOS a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :
-
Les systèmes informatiques de THANN-AUTOS font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur les Sites ou en magasin sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles ;
-
Les salariés de THANN-AUTOS qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité ;
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Les prestataires et sous-traitants de THANN-AUTOS sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles en conformité avec la législation applicable ;
-
Toutes les informations financières que vous fournissez sur les Sites ou en magasin sont stockées de façon sécurisée au sein des établissements financiers choisis par THANN-AUTOS. Les transactions conclues sur les Sites sont protégées par un procédé de cryptage SSL.
ARTICLE 10 VOS DROITS
10.1 - Accès et rectification
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un compte client en ligne, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer le cas échéant, ainsi qu’à l’historique de vos transactions et à vos choix en matière de prospection commerciale.
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à THANN-AUTOS les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci ou pour tout autre besoin en cas de nécessité.
10.2 - Effacement
Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par THANN-AUTOS n’est plus nécessaire.
10.3 - Opposition
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des services souscrits.
10.4 - Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
10.5 - Portabilité
Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies directement sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec vous.
10.6 - Directives
Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de THANN-AUTOS selon les modalités visées à la rubrique « Contact » figurant en-tête des présentes. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
ARTICLE 11 DESINSCRIPTION AUX NEWSLETTERS ET PUBLICITE CIBLEE
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adressons (hors e-mails adressés pour la gestion de vos commandes et garanties associées). Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant le numéro indiqué dans la rubrique « Contact » ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : contact@americancarcollection.com
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